Mentions légales et politique de confidentialité

La société OXANN (Esthétique Concepts), éditrice du site INTER SERVICE ESTHETIQUE, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence concernant leur collecte et leur utilisation.

La présente page a pour objet de présenter les informations relatives à l'identité de l'éditeur, à l'utilisation du site, ainsi qu'aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la relation avec ses utilisateurs et clients.

La présente politique de confidentialité est autonome et complète les autres documents applicables au site, notamment les conditions générales de vente et les informations relatives aux cookies.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

INTER SERVICE ESTHETIQUE

1.2 Éditeur

Le site est édité par :

OXANN (Esthétique Concepts),
Société au capital de 250 000 €
Siège social : 20-22 rue des Investisseurs, 91560 Crosne, France
Représentée par M. Stéphane DRAI
Téléphone : 01 69 49 69 30
E-mail : contact@interserviceesthetique.fr
Immatriculée au RCS d'Évry.

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par SHOPIFY.

Coordonnées de l'hébergeur : à compléter avec les mentions exactes communiquées par Shopify et applicables au site.

1.4 Protection des données

Responsable du traitement : OXANN.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

E-mail : comptabilite@interserviceesthetique.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : stephane D, comptabilite@interserviceesthetique.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès et utilisation du site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage conforme aux lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le site ou les informations qui y figurent à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de l'éditeur, de ses partenaires ou de tiers.

Article 3 - Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la réglementation applicable.

Article 4 - Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, l'éditeur peut notamment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• procéder à des opérations de maintenance et de mise à jour ;
• supprimer ou modifier des contenus nécessaires au fonctionnement du site ou contraires aux lois et règlements applicables.

Article 5 - Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des mesures qu'il prend pour protéger son équipement et ses données.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L'éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 7 - Responsable du traitement et données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

OXANN
20-22 rue des Investisseurs
91560 Crosne, France
E-mail : contact@interserviceesthetique.fr

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données susceptibles d'être collectées dans le cadre du site et de la relation client peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• coordonnées postales ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au compte client ;
• informations relatives aux commandes et aux livraisons ;
• informations nécessaires au traitement des demandes adressées au service client ;
• données relatives aux échanges avec le service client, notamment les messages et demandes de contact ;
• informations nécessaires à la gestion des paiements.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.

Les informations qui doivent obligatoirement être renseignées pour permettre le traitement d'une commande ou d'une demande sont signalées au moment de leur collecte. Le défaut de fourniture de certaines données peut empêcher OXANN de traiter une commande, une demande ou de fournir le service concerné.

OXANN ne demande pas, dans le cadre normal de son activité, de données personnelles sensibles. Si de telles données étaient communiquées volontairement par un utilisateur dans un message, elles ne seraient pas utilisées à d'autres fins que celles rendues nécessaires par la demande, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 8 - Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

8.1 Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Les données sont utilisées notamment pour :

• créer et gérer les comptes clients ;
• enregistrer et traiter les commandes ;
• assurer le paiement et la facturation ;
• préparer et suivre les livraisons ;
• gérer les retours, réclamations et éventuels litiges ;
• assurer le service après-vente.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

8.2 Gestion des demandes et messages

Les données transmises via les formulaires, e-mails ou autres moyens de contact peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes ;
• assurer le suivi des échanges ;
• conserver l'historique nécessaire à la relation client ;
• traiter les réclamations et demandes d'assistance.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque la demande concerne une commande ou un service, ou intérêt légitime d'OXANN à assurer le suivi et la qualité de la relation client.

8.3 Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées et traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, légales ou réglementaires applicables.

Base légale : obligation légale.

8.4 Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être traitées afin de sécuriser le site, prévenir les utilisations frauduleuses, détecter les incidents de sécurité et protéger les utilisateurs et OXANN.

Base légale : intérêt légitime d'OXANN, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

8.5 Communications commerciales

OXANN peut adresser des communications commerciales concernant ses produits, services et offres, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, les communications commerciales sont envoyées uniquement après obtention de ce consentement.

Lorsque la réglementation permet une prospection fondée sur une autre base légale, les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition simple et gratuit.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les cas où la réglementation l'autorise.

Article 9 - Données liées aux messages et aux communications

Les données contenues dans les messages adressés à OXANN, notamment via les formulaires de contact, e-mails ou échanges avec le service client, peuvent être collectées et conservées.

Elles peuvent notamment comprendre :

• l'identité et les coordonnées communiquées ;
• le contenu du message ;
• les informations nécessaires au traitement de la demande ;
• l'historique des échanges avec le service client.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, assurer son suivi, gérer la relation client, améliorer la qualité du service et, lorsque cela est nécessaire, conserver la preuve des échanges.

OXANN ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et utilisateurs à des tiers.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de vente ou de location de fichiers clients.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires agissant pour le compte d'OXANN lorsque cet accès est nécessaire à la fourniture d'un service, au fonctionnement du site, au traitement des commandes, aux paiements, à l'hébergement, à l'assistance ou à l'envoi de communications.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

Article 10 - Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, selon les besoins et les finalités concernées, aux catégories de destinataires suivantes :

• les personnes habilitées au sein d'OXANN ;
• les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• les prestataires chargés du paiement ;
• les prestataires chargés de la préparation ou de la livraison des commandes ;
• les prestataires intervenant dans l'envoi des communications commerciales, lorsque celles-ci sont autorisées ;
• les conseils ou prestataires intervenant dans la gestion de litiges ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est imposée par la loi.

Les prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, OXANN s'assure que ce transfert est réalisé conformément aux exigences du RGPD et sur la base d'un mécanisme de transfert approprié lorsqu'il est requis.

Article 11 - Conservation des données

OXANN conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre général :

• les données liées à un compte client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, puis selon les obligations applicables ;
• les données liées aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les durées légales applicables en matière comptable et fiscale ;
• les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité ou jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition, sous réserve des obligations applicables.

Les données peuvent également être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'un litige ou au respect d'une obligation légale.

Article 12 - Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir l'accès à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l'intérêt légitime d'OXANN.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 13 - Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter OXANN :

Par e-mail : contact@interserviceesthetique.fr

Ou par courrier :
OXANN
20-22 rue des Investisseurs
91560 Crosne, France

Afin de protéger les données personnelles et d'éviter toute divulgation à une personne non autorisée, OXANN peut être amenée à demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 14 - Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté OXANN, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 15 - Offres commerciales et désabonnement

Lorsque vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales ou lorsque la réglementation permet leur envoi sans consentement préalable, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Chaque communication commerciale par e-mail comporte un moyen simple et gratuit de se désabonner.

Pour les communications par SMS, un mécanisme de désinscription est proposé lorsque celui-ci est applicable.

Le fait de vous désinscrire des communications commerciales n'empêche pas l'envoi de communications nécessaires à l'exécution d'une commande ou à la gestion de votre relation contractuelle.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou louées à des fins publicitaires.

Article 16 - Cookies et autres traceurs

16.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant susceptible d'être déposé ou lu sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'un service.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour permettre la navigation, la gestion du panier ou la sécurisation du site.

D'autres peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer le fonctionnement du site ou, lorsqu'ils sont autorisés, réaliser des opérations de personnalisation ou de publicité.

16.2 Votre consentement

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le refus doit pouvoir être effectué aussi simplement que l'acceptation.

Vous pouvez également retirer ou modifier votre consentement à tout moment via l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

16.3 Cookies susceptibles d'être utilisés

Les outils et cookies effectivement utilisés sur le site doivent être vérifiés et maintenus à jour dans le bandeau et la politique de cookies.

Le site peut notamment utiliser des outils de mesure d'audience, de gestion des balises, de fonctionnement de la boutique en ligne et, lorsque cela est activé et accepté, des outils publicitaires.

Liste des outils actuellement utilisés : à vérifier avant publication.

Les anciennes références à Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, Google Adwords Conversion et DoubleClick présentes dans l'ancienne version de cette politique ne doivent être conservées que si ces outils sont réellement installés et utilisés sur le site.

La durée de conservation des cookies et la durée de validité du consentement doivent être indiquées conformément au paramétrage réel de l'outil de consentement utilisé sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies et les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Article 17 - Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions des produits sont présentées à titre illustratif et peuvent ne pas être contractuelles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes informations sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et des règles de compétence prévues par la réglementation.

Article 19 - Contact

Pour toute question concernant les produits, le site ou la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

INTER SERVICE ESTHETIQUE – OXANN
20-22 rue des Investisseurs
91560 Crosne, France
Tél. : 01 69 49 69 30
E-mail : contact@interserviceesthetique.fr